Le guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2017 est publié

, par christophe

Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) a publié le Guide 2017 du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément : la dernière version du guide CIR 2017 est désormais disponible !


Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. Le guide du crédit d’impôt recherche 2017 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.
- préciser les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR)
- aider les entreprises à remplir leur déclaration et à faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d’agrément
- aider les entreprises à s’assurer de l’éligibilité de leurs travaux de recherche et développement et d’innovation
- aider les entreprises à déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal


PDF - 1.4 Mo
Le guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2017
Le guide du crédit d’impôt recherche 2017 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément pour leurs activités de R&D et d’innovation.

Le Guide 2017 : ce qu’il faut savoir

Le guide du CIR 2017 est une solide référence pour aider les entreprises à s’y retrouver parmi les différentes démarches relatives à leurs dépenses de Recherche, Développement et d’Innovation.

L’ouvrage passe en revue les différentes étapes d’une déclaration de Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation en abordant l’ensemble des thématiques auxquelles sont confrontées les entreprises déclarantes : critères d’éligibilité nécessaires, rappel du mode de calculs pour les deux dispositifs, méthode de sécurisation à disposition des entreprises et demande de sous-traitance etc… sont abordés.

Attention, rappelons que le Guide du Crédit d’Impôt Recherche est un ouvrage de référence (publié par le MENESR) non opposable à l’administration fiscale en cas de contrôle comme précisé par le MENESR «  Les précisions et explications qu’il apporte sont dépourvues de valeur réglementaire et ce guide ne peut se substituer ni à une référence aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions fiscales applicables en la matière ».

A viser didactique, nous vous recommandons donc fortement de vous référer aussi aux textes législatifs en vigueur pour compléter les dossiers fiscaux et fournir les pièces justificatives attendues par l’administration fiscale.

Retrouvez l’intégralité de ce guide sur le site internet du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid114521/guide-du-credit-d-impot-recherche-2017.html

Vous avez des projets de Recherche, Développement ou encore d’Innovation et souhaitez savoir si les dépenses déclarées sont bien éligibles aux CIR/CII ? Nous vous proposons d’auditer gracieusement vos projets.

Vous pouvez aussi assister à nos réunions d’information :


PDF - 777.3 ko
Le contrat Cifre et le crédit d’impôt recherche n°13
08 mars 2017, à Nogent, Matinale technologique n°13 « Le contrat Cifre et le crédit d’impôt recherche »
PDF - 930.3 ko
La propriété industrielle pour mon entreprise n°15
Mercredi 14 juin 2017, à Nogent 52800, Matinale technologique n°15 « La propriété industrielle pour mon entreprise »

Pour en savoir plus :

Matinale technologique n° 13 : Le contrat Cifre et le crédit d’impôts recherche le 08 mars 2017 à Nogent.
Comment bénéficier du crédit d’impôt recherche / innovation ou obtenir le statut JEI ? le 19 octobre 2017 à Bar le Duc.