Matinale technologique n°15 : La propriété industrielle pour mon entreprise le 14 juin 2017 à Nogent.

, par christophe

Vous avez développé un produit vraiment innovant et pour le protéger, vous voulez déposer un brevet. C’est une bonne idée, mais ce que crée l’entreprise ne lui appartient pas toujours ab initio ; il vous appartient donc de prendre des précautions si vous voulez sécuriser vos droits et interdire à un tiers d’exploiter votre invention. Il existe des contraintes et des règles à respecter : La Matinale technologique n°15 vous apporte toutes les réponses.

La PI pour mon entreprise, ma start-up

La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des innovations : inventions techniques, œuvres littéraires et artistiques, dessins et modèles, ainsi que les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.

La propriété intellectuelle permet aux créateurs de tirer une reconnaissance et/ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux de l’entreprise, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation.

Toutefois dans un monde globalisé, qui fonctionne de plus en plus en réseau, ce que crée l’entreprise ne lui appartient pas toujours ab initio ; il lui appartient donc de prendre des précautions si elle veut sécuriser ses droits

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La propriété industrielle pour mon entreprise n°15
Mercredi 14 juin 2017, à Nogent 52800, Matinale technologique n°15 « La propriété industrielle pour mon entreprise »

Objectifs :
- s’initier à la propriété intellectuelle
- acquérir des réflexes de base
- apprendre comment sécuriser ses droits

Panorama des principaux outils :

Le brevet
• Définition
• Critères de brevetabilité
• Enveloppe Soleau
• Cahier de laboratoire
• Protection des logiciels
• Les objets connectés
• Les FabLab
• Procédure de dépôt en France
• Etendre son brevet à l’étranger

La marque
• Définition
• Critères pour obtenir une marque
• Le caractère distinctif de la marque
• Procédure de dépôt
• Choisir sa marque

A qui appartiennent les créations ?
• Créations de salariés
• Créations de stagiaires
• Créations de tiers
• Sécuriser ses droits

La propriété industrielle regroupe l’ensemble des droits accordés à ceux qui développent des innovations techniques (brevets) des signes distinctifs (marques) ou des créations ornementales (modèles).

Contact :
Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON
François STAUDER
1 rue de l’Arbalète
51100 REIMS
ou
2 allée de la Forêt de la Reine
54500 VANDOEUVRE lès NANCY
Tél : 06.09.05.43.50
Mail : f.stauder@bleger-rhein.com
Web : www.bleger-rhein-poupon.com


Pour en savoir plus :

- Matinale technologique n°15 : La propriété industrielle pour mon entreprise le 14 juin 2017 à Nogent.
- David Biguet : « Il n’y a pas une, mais des industries du futur »
- La donnée : source d’information ou vecteur de confusion
- Matinale technologique n°18 : Cybersécurité le Mardi 12 décembre 2017 à Nogent