Matinale technologique n° 13 : Le contrat Cifre et le crédit d’impôts recherche le 08 mars 2017 à Nogent. La convention industrielle de formation par la recherche

, par christophe

Matinale technologique n° 13 : Le contrat Cifre et le crédit d’impôts recherche le 06 mars 2017 à Nogent (52800) en Haute-Marne. Vous avez un projet de R&D, vous souhaitez explorer ou améliorer un domaine de compétence scientifique, vous recherchez une rupture technologique : vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour recruter un doctorant dont le projet de recherche, mené en liaison avec un laboratoire extérieur, conduira à la soutenance d’une thèse.

La convention CIFRE

Elle associe trois partenaires : une entreprise, un doctorant et un laboratoire de recherche qui assure l’encadrement de la thèse.
L’entreprise recrute en C.D.I. ou C.D.D. de 3 ans un jeune diplômé de grade master, avec un salaire brut minimum annuel de 23 484 euros (1 957 euros par mois), et lui confie des travaux de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit de l’Association nationale de la recherche et de la technologie (A.N.R.T.), qui gère les conventions CIFRE pour le compte du ministère chargé de la recherche, une subvention annuelle de 14 000 euros pendant 3 ans
L’entreprise signe avec le laboratoire un contrat de collaboration spécifiant les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.

Programme :
10h Présentation des dispositifs Cifre par Guilhem FRESCALINE, chargé du développement de la formation doctorale au service Cifre, Association Nationale de la Recherche et de la Technologie
10h40 Présentation par Emilien GUINAUDEAU, responsable de mission chez SOGEDEV
- Le CIR et le statut Jeune Docteur
- Le CIR et la prestation publique
- Exemple de projet public / privé financé par le CIR
11h05 Témoignage de Jacques TSCHOFEN, Chef du service R&D de Manoir Aerospace (groupe Lisi Aerospace)
11h20 Témoignage de Jean-Luc DEGUY et Thibaut PERRIN, Ets DEGUY-CONGE
11h35 Intervention de Frédéric SANCHETTE, responsable de l’antenne UTT de Nogent
11h50 Questions réponses

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Le contrat Cifre et le crédit d’impôt recherche n°13
08 mars 2017, à Nogent, Matinale technologique n°13 « Le contrat Cifre et le crédit d’impôt recherche »

08 mars 2017, de 10h à 12h, à Nogent 52800 Matinale technologique n°13 « Le contrat Cifre - Conventions Industrielles de Formation par la Recherche et le crédit d’impôts recherche »

Objectifs :
Placer les doctorants dans des conditions d’emploi scientifique
Favoriser les collaborations de recherche entre le milieu académique et les entreprises.

Qu’est-ce que le dispositif Cifre ?
Depuis 1981, le dispositif Cifre (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux aboutiront à la soutenance d’une thèse en trois ans.
Il s’agit de préparer des cadres de haut niveau, aguerris à la recherche fondamentale et partenariale ainsi qu’au contexte international, pour compléter les compétences en recherche mais aussi en management des entreprises.

Dopez votre compétitivité en recrutant un doctorant !
Vous souhaitez rester compétitif, améliorer un domaine de compétences déjà existant ? Vous voulez anticiper une obligation réglementaire ? Vous recherchez une rupture technologique ?
Dotez-vous d’un diplômé de grade Master qui, encadré par un scientifique reconnu, vous proposera des solutions concrètes. Vous aurez une visibilité précise des travaux de recherche et vous sécuriserez le temps consacré à la R&D. Vous accéderez aux ressources et aux compétences scientifiques d’un laboratoire public partenaire pour obtenir des résultats de haut niveau.

Un dispositif avantageux
L’ANRT (Agence Nationale de la Recherche et de la Technologie) pour le compte du Ministère chargé de la Recherche verse à l’entreprise une subvention annuelle de 14 000 € pour un salaire d’embauche annuel brut, en CDI ou CDD de 3 ans, au moins égal à 23 484 €.
Comme toute dépense concourant au développement de la R&D d’une entreprise, les coûts restants à charge sont éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) et donnent lieu à un crédit d’impôt d’au moins 10 595 €. Les dépenses engendrées par la collaboration avec le laboratoire de recherche académique peuvent aussi être éligibles au CIR.

Les dispositifs Cifre se développent !
Depuis 2009, la Direction générale pour l’armement finance les Cifre-Défense, pour des sujets d’intérêt « défense ». L’objectif est de favoriser la recherche partenariale entre les entreprises de l’industrie de la défense et les laboratoires publics de recherche.

Depuis 2016, le programme Cifre/France-Maroc permet à des étudiants marocains de réaliser leur doctorat en France et au Maroc dans le cadre d’un partenariat entre deux laboratoires académiques, l’un français, l’autre marocain, et une entreprise établie en France. Le Ministère chargé de la Recherche et le Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST) du Maroc et le Ministère chargé de la Recherche cofinancent le programme de formation doctorale.

CONSEILS POUR PREPARER SON DOSSIER
Travailler le projet de recherche et définir quelques mots-clés utiles pour le repérage des partenaires
Repérer les laboratoires potentiellement intéressants via l’annuaire des laboratoires de recherche (cf. site web de l’ANRT)
Bien sélectionner le candidat avec le laboratoire
Préparer le dossier Cifre en coopération avec le candidat et le laboratoire
Visiter la plateforme de mise en relation des étudiants, des entreprises et des laboratoires
S’inscrire aux RDV « découverte » Cifre – spécial
entreprise et laboratoire, chaque semaine 15 minutes d’entretien téléphonique personnalisé
Délai d’instruction : 3 mois
(sauf difficulté particulière ou dossier incomplet)
Renseignements, conseils, dépôt de dossier
tout au long de l’année sur le site internet
www.anrt.asso.fr

Les conditions d’attribution

- L’entreprise doit être établie sur le territoire français, sans condition de taille ni de secteur d’activité. Les associations et collectivités territoriales sont également éligibles.
- Le candidat doit être titulaire d’un diplôme de grade master et inscrit en formation doctorale, sans condition de nationalité, ni d’âge.
- Le laboratoire de recherche où s’effectuent les travaux doctoraux sur le plan académique est rattaché à une école doctorale. Il peut être un laboratoire étranger, dans le cadre d’une cotutelle avec un établissement français.

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Le contrat Cifre et le crédit d’impôt recherche n°13
08 mars 2017, à Nogent, Matinale technologique n°13 « Le contrat Cifre et le crédit d’impôt recherche »

08 mars 2017, de 10h à 12h, à Nogent 52800 Matinale technologique n°13 « Le contrat Cifre - Conventions Industrielles de Formation par la Recherche et le crédit d’impôts recherche »

Voir aussi sur le site de l’anrt : le dispositif CIFRE - Conventions Industrielles de Formation par la REcherche

Voir aussi sur le site de la CCI Haute-Marne

Voir aussi sur le site du cluster-nogentech

Voir aussi sur le site yaquoila

téléchargez le dépliant de la Matinale technologique n° 13 : Le contrat Cifre et le crédit d’impôts recherche

Pour en savoir plus :

Le guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2017 est publié.
Comment bénéficier du crédit d’impôt recherche / innovation ou obtenir le statut JEI ? le 19 octobre 2017 à Bar le Duc.